LITIGE VISANT LES TITRES DE HOME CAPITAL GROUP INC.

• Avis court
• Avis détaillé
• Entente de règlement (en anglais seulement)
• Protocole de distribution (en anglais seulement)
• Guide du protocole de distribution (en anglais seulement)
• Certification de consentement et jugement d’approbation du premier avis (en anglais seulement)
• Ordonnance d'approbation du règlement (en anglais seulement)
• Exemple de formulaire de réclamation
• Formulaire de réclamation
• Ordonnance d'approbation des honoraires des avocats du groupe (en anglais seulement)